J.O. 182 du 7 août 2004
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Arrêté du 9 juillet 2004 abrogeant, à l'exception des départements et territoires d'outre-mer, l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole »
NOR : AGRE0401667A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et suivants ;
Vu le décret no 72-989 du 23 octobre 1972 portant organisation du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole » ;
Vu le décret no 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural » ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole » (sous-option A « production animale ou végétale », sous-option B « vente au détail de produits agricoles », sous-option C « employée familiale », sous-option D « accueil en milieu rural ») peuvent se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »,
Arrête :
Article 1
A compter de la date de publication du présent arrêté est abrogé, excepté pour les départements et territoires d'outre-mer, l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole ».Article 2
Les candidats ajournés des départements métropolitains pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2004.Article 3
Les dispositions précisées dans l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2002 susvisé sont applicables aux candidats mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt pour les départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier